La Loi d’Orientation des Mobilitiés (LOM) fixe a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres à compter de 2050, et d’offrir à toutes et tous une alternative à la voiture individuelle. Elle définit par exemple des obligations en termes de renouvellement des flottes. Dans ce cadre, toutes les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs et d'une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes sont concernées. À cet effet, le texte favorise notamment le déploiement des véhicules électriques.

Elle a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme donc en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Celle-ci instaure notamment des quotas de véhicules propres dans le renouvellement des flottes des entreprises (10% pour janvier 2022, 20% pour janvier 2024, 40% pour janvier 2027, 70% pour janvier 2030).

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites