Les conditions d’octroi varient en fonction de votre statut (particulier, professionnel) et du type de véhicule que vous souhaitez rétrofiter.

- Conditions d’octroi aux particuliers :

Pour les particuliers l’aide est fixée à 5 000€ si le RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part est inférieur à 7 100€.

Si le RFR par part est compris entre 7 100€ et 24 900€, alors l’aide est fixée à 1 500€.

Au-dessus de 24 900€ de RFR par part, il n’y a pas d’aide.

- Conditions d’octroi aux professionnels :

Personne morale justifiant d'un établissement en France.

Conditions à remplir pour l’utilitaire :

- Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

- Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

- Appartenir au bénéficiaire de la prime

- Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

- Ne pas être gagé